Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922629S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire ADAC dont l'installation a été autorisée le 12 mars 1993 dans les locaux dudit établissement.